Béatrice Carrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carrier (Béatrice), épouse Hemard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Rouveure
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Etienne
"
suppleant
JORFTEXT000000378608
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996